Nouveau pas vers la création d'un brevet unitaire en Europe

Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas, lundi 27 juin, vers la création d'un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d'application. Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d'une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen.

L'Espagne et l'Italie, qui ont refusé de participer à l'initiative dite de "coopération renforcée", la contestent devant la justice européenne. Néanmoins, "un accord politique final peut être atteint sur la réforme du brevet d'ici fin 2011", ont estimé dans un communiqué commun la Commission européenne et la Hongrie, qui assure la présidence tournante de l'UE.

"La création d'un brevet unitaire est à portée de main" et "pourrait être une réalité dans les deux prochaines années", s'est notamment félicité le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier. Il permettra "d'avoir le système de brevets plus simple, moins cher et plus solide qui nous échappe depuis des années", s'est aussi réjoui le secrétaire d'Etat aux affaires stratégiques de la Hongrie, Zoltan Cséfalvay.

RÉDUIRE LES COÛTS

L'Europe tente depuis des décennies de mettre au point un système de brevet qui protégerait en une seule fois une invention dans tous ses pays membres, et réduirait d'environ 80 % les coûts de la protection des inventions.

Aujourd'hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chacun des pays, entraînant des frais importants et souvent insurmontables pour les petites entreprises. Faute d'accord possible à vingt-sept, vingt-cinq pays de l'UE ont décidé il y a quelques mois d'aller de l'avant sans l'Espagne et l'Italie.

Le projet achoppe depuis des années sur des problèmes de traduction. Selon le dernier compromis en date, les demandes de brevet européen pourront être déposées en n'importe quelle langue, mais avec une traduction intégrale en français, anglais ou allemand et un résumé dans les deux de ces trois langues qui n'ont pas été retenues pour la traduction intégrale.